Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques et l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 août 2011

NatureArrêté

Signé le9 août 2011

Publié le20 août 2011

Articles3 articles en vigueur

NORTRAT1122393A

IdentifiantLEGITEXT000024491403

Référence

Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques et l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme, version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000024491405

A modifié :

Arrêté du 7 août 2009 : art. 2, art. 5, art. 6, art. 23, art. 26, art. 30, art. 30-1, art. 44, art. 50, art. 51, art. 56-1, art. 61, art. 63, art. 7, art. 28, art. 20, art. 54, art. 67
Divisions : CHAPITRE II : CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION SUBSTANTIELLE DES TELEPHERIQUES ; CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES

Article 2 LEGIARTI000024491407

A modifié :

Arrêté du 29 septembre 2010 : art. 2, art. 5, art. 21, art. 25, art. 26, art. 27, art. 31, art. 34, art. 37, art. 39, art. 50, art. 52
Divisions : CHAPITRE II : CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION SUBSTANTIELLE DES TAPIS ROULANTS ; CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TAPIS ROULANTS

Article 3 LEGIARTI000024491409

1. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2011.

Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer :

Le chef du service de l'administration générale et de la stratégie, L. Tapadinhas La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer :

Le chef du service de l'administration générale et de la stratégie, L. Tapadinhas

Textes cités liens · DILA1

Code du tourisme. - art. L342-17-1 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 août 2011).

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