Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le19 octobre 2011
Publié le30 octobre 2011
Articles2 articles en vigueur
NORDEFL1128935A
IdentifiantLEGITEXT000024727648
RéférenceArrêté du 19 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 331-3 à L. 331-5 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4132-3 ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment son article 18 ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 modifié relatif aux concours sur épreuves et sur titres d'admission à l'Ecole militaire de l'air ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2009 modifié relatif au concours sur épreuves d'admission à l'école de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000024727652

A modifié :

  • Arrêté du 27 juillet 2011 : art. null

Article 2 LEGIARTI000024727654

1. Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, H. Buaillon

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense. (V)
Code de la sécurité sociale. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 octobre 2011).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000024727648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.