Article 1 LEGIARTI000024938879
A modifié :
- Arrêté du 20 mai 1999 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 mai 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2011
Publié le9 décembre 2011
Articles2 articles en vigueur
NORMAEA1132311A
IdentifiantLEGITEXT000024938875
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024938877
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 décembre 2011.
Alain Juppé
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 décembre 2011).