Décret n° 2011-1841 du 7 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-1561 du 31 décembre 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans »

Publics concernés : usagers et personnels des établissements membres de l'établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans ». Objet : approbation de la modification des statuts de l'établissement public de coopération scientifique (EPCS) « Université Nantes Angers Le Mans ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le texte approuve la modification des statuts de l'EPCS « Université Nantes Angers Le Mans » afin, d'une part, de lui permettre de créer des filiales entrant dans les domaines d'activités de ses membres et prendre des participations et, d'autre part, de l'autoriser à pouvoir représenter ses membres fondateurs et associés au sein de tous types d'institutions lorsque ses membres en font la demande. Les missions de l'établissement énumérées à l'article 3 des statuts sont ainsi complétées et les compétences du conseil d'administration prévues à l'article 8 des statuts sont adaptées en conséquence. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;

Vu le décret n° 2008-1561 du 31 décembre 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans » ;

Vu les statuts d'« Université Nantes Angers Le Mans », notamment l'article 18 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans » en date du 14 juin 2011,