Article 1 LEGIARTI000025138934
1. Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels contractuels de niveau A, de niveau B et C, des enquêteurs et des contractuels exerçant des fonctions d'entretien ou de restauration à l'INSEE :
2. 1. Commission consultative paritaire des personnels contractues de niveau A :
3. Membres titulaires :
4. Le directeur général.
5. Le secrétaire général.
6. Le chef de l'inspection générale.
7. Le directeur de la diffusion et de l'action régionale.
8. Le chef de l'unité gestion des carrières.
9. Membres suppléants :
10. Le directeur des études et synthèses économiques.
11. Le chef du département des ressources humaines.
12. Le chef du département de la programmation et de la gestion.
13. Le chef du département des services généraux.
14. M. DEVILLIERS (Michel).
15. 2. Commission consultative paritaire des personnels contractuels de niveau B et de niveau C :
16. Membre titulaire :
17. Le secrétaire général.
18. Membre suppléant :
19. Le chef du département des ressources humaines.
20. 3. Commission consultative paritaire des enquêteurs :
21. Membres titulaires :
22. Le secrétaire général.
23. Le directeur des statistiques démographiques et sociales.
24. Le directeur de la direction régionale d'Ile-de-France.
25. Membres supléants :
26. Le chef de la division coordination des activités d'enquêtes et des méthodes de collecte.
27. Le chef de la division de la programmation des travaux.
28. Le chef de la division prix à la consommation.
29. 4. Commission consultative paritaire du personnel contractuel exerçant des fonctions d'entretien ou de restauration à l'INSEE :
30. Membre titulaire :
31. Le chef du département des services généraux.
32. Membre supléant :
33. Le chef du service de l'administration des ressouces de la direction régionale d'Aquitaine.