Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 101-11-1 ;
Vu le décret n° 72-338 du 21 avril 1972 portant délimitation de la circonscription du port autonome de Marseille ;
Vu le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Marseille ;
Vu la délibération du 9 décembre 2011 du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000030251833
1. Le grand port maritime de Marseille est chargé, à titre de service annexe, dans les conditions prévues par l'article R. 5312-93 du code des transports, de la gestion des ouvrages ci-après, y compris leurs dépendances ainsi que les services qui s'y rattachent :
2. ― le canal de Marseille au Rhône entre Marseille et le rocher des Trois Frères, y compris le tunnel du Rove, le chemin de halage et les darses de Marignane ;
3. ― le pont ferroviaire des Florides à Marignane et le pont de Jaï à Châteauneuf-les-Martigues, jusqu'à la date de leur transfert de gestion aux collectivités concernées.
Article 2 LEGIARTI000025399418
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 février 2012.
Thierry Mariani
Textes cités liens · DILA3
Code des ports maritimes (V)