Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 mars 2012 portant composition du comité de la filière forêt bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 2012
NatureArrêté
Signé le12 mars 2012
Publié le3 avril 2012
Articles2 articles en vigueur
NORAGRT1205927A
IdentifiantLEGITEXT000025623903
RéférenceArrêté du 12 mars 2012 portant composition du comité de la filière forêt bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code forestier, notamment son article R. 521-1 ;

Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), notamment son article 13 ;

Vu l'avis des comités techniques de l'Institut géographique national et de l'Inventaire forestier national siégeant en formation conjointe en date du 10 février 2012,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000039233477

1. Le comité comprend les membres suivants, nommés dans les conditions de l'article 13 du décret du 27 octobre 2011 susvisé :

2. 1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère chargé des forêts ou son représentant.

3. 2. Le chef du service de la statistique et de la prospective au ministère chargé des forêts ou son représentant.

4. 3. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère chargé du développement durable ou son représentant.

5. 4. Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère chargé du développement durable ou son représentant.

6. 5. Le directeur général des entreprises au ministère chargé de l'industrie ou son représentant.

7. 6. Le directeur général de l'alimentation au ministère chargé des forêts ou son représentant.

8. 7. Le chef du service de l'observation et des statistiques au ministère chargé du développement durable ou son représentant.

9. 8. Le président-directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant.

10. 9. Le président-directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant.

11. 10. Le président de la fédération « Forestiers privés de France » ou son représentant.

12. 11. Le président de la Fédération nationale des communes forestières ou son représentant.

13. 12. Le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant.

14. 13. Le directeur général du Centre national de la propriété forestière ou son représentant.

15. 14. Le président de l'Union de la coopération forestière française ou son représentant.

16. 15. Le président de la Fédération française des producteurs de pâtes de cellulose pour papiers et textiles ou son représentant.

17. 16. Le président de la Fédération nationale du bois ou son représentant.

18. 17. Le président de l'association interprofessionnelle France bois forêt ou son représentant.

19. 18. Le président de l'institut technologique Forêt, Cellulose, Bois-construction, Ameublement ou son représentant.

20. 19. Deux personnalités qualifiées, dont une appartenant à une association agréée de protection de l'environnement, désignées par le ministre chargé des forêts.

Article 2 LEGIARTI000025623908

1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval, F. Moreau

Textes cités liens · DILA2

Code forestier (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 avril 2012).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000025623903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.