Article 1 LEGIARTI000025741238
A créé :
- Arrêté du 2 mars 1998 : art. 2-1
A modifié :
- Arrêté du 2 mars 1998 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 avril 2012
NatureArrêté
Signé le18 avril 2012
Publié le24 avril 2012
Articles2 articles en vigueur
NORMCCB1210158A
IdentifiantLEGITEXT000025741234
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 2 mars 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'avis du délégué général à la langue française et aux langues de France en date du 6 avril 2012,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000025741240
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 avril 2012.
Frédéric Mitterrand
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 avril 2012).