La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la santé publique,
Vu l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000026038466
1. Pour les sessions 2012 à 2015 du concours national de praticien des établissements publics de santé et à titre transitoire, les médecins ou pharmaciens ne remplissant pas les conditions relatives à la spécialité « hygiène hospitalière » mentionnées en annexe I de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé peuvent concourir dans la spécialité « hygiène hospitalière » s'ils remplissent les conditions suivantes :
2. ― justifier d'un diplôme en hygiène hospitalière délivré par les universités françaises ;
3. ― exercer, depuis leur inscription à l'ordre professionnel et pour une durée de quatre ans au moins, au 31 décembre de l'année précédant l'année d'inscription, des fonctions attestées dans ce domaine.
Article 2 LEGIARTI000026038467
1. Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juin 2012.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Le Moign La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, J. Théophile
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Code de la santé publique (V)