Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 juin 2012 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2012

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 2012
NatureArrêté
Signé le30 juin 2012
Publié le3 juillet 2012
Articles2 articles en vigueur
NORPRMG1227483A
IdentifiantLEGITEXT000026118102
RéférenceArrêté du 30 juin 2012 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2012, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000026118105

1. 28 emplois d'administrateur civil sont à pourvoir au choix au titre de l'année 2012.

2. Les postes proposés aux administrateurs civils nommés à ce titre sont répartis dans les administrations centrales de l'Etat ainsi qu'il suit :

3. ― ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 2 postes ;

4. ― ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme : 7 postes ;

5. ― ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative : 5 postes ;

6. ― ministère de l'égalité des territoires et du logement et ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : 3 postes ;

7. ― ministère de l'intérieur : 4 postes ;

8. ― ministère de la défense : 4 postes ;

9. ― ministère de la culture et de la communication : 1 poste ;

10. ― ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : 1 poste ;

11. ― Caisse des dépôts et des consignations : 1 poste.

Article 2 LEGIARTI000026118106

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2012.

Jean-Marc Ayrault

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juillet 2012).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000026118102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.