Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 juin 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 2003
NatureArrêté
Signé le18 juin 2003
Publié le21 juin 2003
Articles2 articles en vigueur
NORECOP0300310A
IdentifiantLEGITEXT000026353164
RéférenceArrêté du 18 juin 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à l'industrie,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 2003-528 du 18 juin 2003 ;

Vu le décret n° 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines, modifié par le décret n° 2003-527 du 18 juin 2003,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000026353166

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES, CLASSES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Technicien supérieur en chef

8e échelon

638

7e échelon

597

6e échelon

566

5e échelon

535

4e échelon

505

3e échelon

477

2e échelon

451

1er échelon

422

Technicien supérieur principal

8e échelon

593

7e échelon

561

6e échelon

530

5e échelon

499

4e échelon

470

3e échelon

441

2e échelon

418

1er échelon

391

Technicien supérieur

13e échelon

558

12e échelon

524

11e échelon

497

10e échelon

472

9e échelon

450

8e échelon

431

7e échelon

413

6e échelon

396

5e échelon

380

4e échelon

362

3e échelon

347

2e échelon

336

1er échelon

322

Article 2 LEGIARTI000006220032

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2003.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert La ministre déléguée à l'industrie, Nicole Fontaine

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juin 2003).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000026353164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.