Article 1 LEGIARTI000026926442
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 2013
NatureArrêté
Signé le3 janvier 2013
Publié le11 janvier 2013
Articles3 articles en vigueur
NORINTC1242101A
IdentifiantLEGITEXT000026926438
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'avis du comité technique spécial compétent pour les services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en date du 17 octobre 2012 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026926440
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. null
Article 3 LEGIARTI000026926444
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, C. Baland
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 janvier 2013).