Article 1 LEGIARTI000027017929
A modifié :
- Arrêté du 22 octobre 2007 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 février 2013
NatureArrêté
Signé le22 janvier 2013
Publié le2 février 2013
Articles2 articles en vigueur
NORDEVA1302031A
IdentifiantLEGITEXT000027017927
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027017931
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 janvier 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels, M. Preux
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 février 2013).