Article 1 LEGIARTI000027086266
1. L'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur (trice) de prise de vue vidéo est abrogé à compter du 24 décembre 2013.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 février 2013 abrogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de prise de vue vidéo
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 2013
NatureArrêté
Signé le11 février 2013
Publié le19 février 2013
Articles2 articles en vigueur
NORETSD1303730A
IdentifiantLEGITEXT000027086264
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de prise de vue vidéo, prorogé par l'arrêté du 12 décembre 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 23 janvier 2013,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027086267
1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, F. Racon
Textes cités liens · DILA1
articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 février 2013).