Article 1 LEGIARTI000027149113
1. Le directeur des affaires financières est désigné responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 février 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 2013
NatureArrêté
Signé le18 février 2013
Publié le7 mars 2013
Articles2 articles en vigueur
NORDEFF1304664A
IdentifiantLEGITEXT000027149110
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027149114
1. Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 février 2013.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mars 2013).