Article 1 LEGIARTI000027382684
A modifié :
- Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 : art. 8
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2013-370 du 30 avril 2013 modifiant le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 2013
NatureDécret
Signé le30 avril 2013
Publié le3 mai 2013
Articles2 articles en vigueur
NORESRH1240398D
IdentifiantLEGITEXT000027382680
Publics concernés : professeurs des universités et maîtres de conférences titulaires et stagiaires, directeurs de recherche et chargés de recherche, professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires et stagiaires, professeurs des universités de médecine générale et maîtres de conférences des universités de médecine générale titulaires et stagiaires. Objet : modalités d'attribution de la prime d'excellence scientifique. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret proroge jusqu'au 31 décembre 2013 le dispositif relatif à l'instance nationale chargée de l'attribution de la prime d'excellence scientifique. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 954-2 ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000027382686
1. Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 avril 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve
Textes cités liens · DILA3
Code de la recherche (V)
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mai 2013).