Article 1 LEGIARTI000027744242
A modifié :
- Arrêté du 20 août 2012 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juillet 2013
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2013
Publié le23 juillet 2013
Articles4 articles en vigueur
NORMENE1317913A
IdentifiantLEGITEXT000027744238
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 335-6 ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2012-965 du 20 août 2012 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2013,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027744244
A modifié :
- Arrêté du 20 août 2012 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000027744248
A modifié :
- Arrêté du 20 août 2012 : art. 7, art. 8
Article 4 LEGIARTI000027744246
1. Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-P. Delahaye Nota. ― Le présent arrêté sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 29 août 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Textes cités liens · DILA3
Code du travail (V)
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juillet 2013).