Texte consolidé · Loi

LOI n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 2013
NatureLoi
Signé le6 août 2013
Publié le7 août 2013
Articles1 article en vigueur
NORESRX1241473L
IdentifiantLEGITEXT000027812177
RéférenceLOI n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (1), version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-674 DC en date du 1er août 2013 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 6 août 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault La garde des sceaux, ministre de la justice, Christiane Taubira La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso (1) Loi n° 2013-715. ― Travaux préparatoires :

Sénat :

Proposition de loi n° 576 (2011-2012) ; Rapport de M. Gilbert Barbier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 10 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 11 (2012-2013) ; Discussion les 15 octobre et 4 décembre 2012 et adoption le 4 décembre 2012 (TA n° 42, 2012-2013). Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 473 ; Rapport de Mme Dominique Orliac, au nom de la commission des affaires sociales, n° 825 ; Discussion les 28 mars et 10 et 11 juillet 2013 et adoption le 16 juillet 2013 (TA n° 187). ― Conseil constitutionnel :

Décision n° 2013-674 DC du 1er août 2013 publiée au Journal officiel de ce jour.

Textes cités liens · DILA1

Décision n°2013-674 DC du 1er août 2013, v. init.
Cité par 52 textes
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à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évol... - art. 9 (VNE)
Evolution des droits familiaux - art. (VE)
Evolution des droits familiaux - art. (VNE)

Aller plus loin

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