Article 1 LEGIARTI000028023159
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2008
Divisions : Art. B I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 2013
NatureArrêté
Signé le9 septembre 2013
Publié le2 octobre 2013
Articles2 articles en vigueur
NORMENH1320410A
IdentifiantLEGITEXT000028023155
Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000028023157
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 septembre 2013.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, F. Guin La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, F. Guin La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines par intérim, P. Sanson
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 octobre 2013).