Article 1 LEGIARTI000028183359
A modifié :
- Arrêté du 28 novembre 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 2013
NatureArrêté
Signé le29 octobre 2013
Publié le13 novembre 2013
Articles2 articles en vigueur
NORDEFH1326104A
IdentifiantLEGITEXT000028183355
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028183361
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Feytis
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 novembre 2013).