Article 1 LEGIARTI000028432716
A modifié :
- Arrêté du 24 août 2000
Divisions : Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2013
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2013
Publié le28 décembre 2013
Articles2 articles en vigueur
NORINTC1331831A
IdentifiantLEGITEXT000028432711
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 modifié relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 11 décembre 2013,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028432720
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la police nationale, C. Baland
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2013).