Article 1 LEGIARTI000028627900
1. Les circonscriptions consulaires au Canada sont fixées comme suit :
POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
Consulat général de France à Moncton et Halifax | Les provinces de Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Ile-du-Prince-Edouard, de Terre-Neuve-et-Labrador. |
Consulat général de France à Montréal | La partie de la province de Québec bordée au nord par les comtés d'Abitibi-Ouest, Abitibi-Est, Gatineau, Labelle, Berthier, Maskinonge, Nicolet-Yamaska, Arthabaska, Richmond, Megantic-Compton ; le territoire du Nunavut. |
Consulat général de France à Québec | La partie de la province de Québec bordée au sud par les comtés de Ungawa, Laviolette, Saint-Maurice, Trois-Rivières, Lotbinière, Frontenac et Beauce-Sud. |
Consulat général de France à Toronto | Les provinces de l'Ontario et du Manitoba. |
Consulat général de France à Vancouver | Les provinces d'Alberta, de Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le territoire du Yukon. |