Article 1 LEGIARTI000030067023
A modifié :
- Arrêté du 23 février 2010 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2014
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2014
Publié le31 décembre 2014
Articles2 articles en vigueur
NORMENH1428522A
IdentifiantLEGITEXT000030067020
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-1679 du30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec ;
Vu l'arrêté du 23 février 2010 modifié portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000030067025
1. Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2014.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2014).