Article 1 LEGIARTI000030465527
A abrogé :
- Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010 : art. 8
A modifié :
- Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010 : art. 4, art. 5
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2015-405 du 8 avril 2015 modifiant le décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 avril 2015
NatureDécret
Signé le8 avril 2015
Publié le10 avril 2015
Articles2 articles en vigueur
NORAFSE1507589D
IdentifiantLEGITEXT000030465525
Publics concernés : administration, membres de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé. Objet : modification de la composition de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret tire les conséquences du fonctionnement de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé en modifiant la composition du conseil d'orientation et des comités régionaux. Références : les dispositions modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000030465529
1. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 avril 2015).