Article 1 LEGIARTI000030961881
A modifié :
- Arrêté du 27 août 2010 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2015
NatureArrêté
Signé le31 juillet 2015
Publié le1er août 2015
Articles2 articles en vigueur
NORINTC1516402A
IdentifiantLEGITEXT000030961877
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 8-1 ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu le décret n° 2006-518 du 6 mai 2006 portant création d'un Office central de lutte contre le crime organisé ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 modifié relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la police nationale du 17 juin 2015 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000030961883
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2015.
Bernard Cazeneuve
Textes cités liens · DILA3
Code de procédure pénale (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2015).