Article 1 LEGIARTI000031261421
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 2015
NatureArrêté
Signé le22 septembre 2015
Publié le3 octobre 2015
Articles3 articles en vigueur
NORDEFA1522816A
IdentifiantLEGITEXT000031261419
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2001 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique par la filière universitaire ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2001 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000031261423
A modifié :
- Arrêté du 27 novembre 2001 : art. 4, art. 5, art. 7, art. 8-1
Article 3 LEGIARTI000031261425
1. Le président du conseil d'administration et le directeur général de l'Ecole polytechnique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 septembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, B. Laurensou
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 octobre 2015).