Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le8 octobre 2015
Publié le28 octobre 2015
Articles2 articles en vigueur
NORDEFA1524630A
IdentifiantLEGITEXT000031391026
RéférenceArrêté du 8 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000031391028

A modifié :

  • Arrêté du 24 novembre 2001 : art. 1, art. 4, art. 5, art. 7, art. 13-4, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 19-1, art. 21, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26-1, art. 26-2, art. 26-3, art. 26-4, art. 26-5, art. 26-6, art. 26-7, art. 26-8, art. 28, art. 32, art. 35

A abrogé :

  • Arrêté du 24 novembre 2001 : art. 14, art. 15

Article 2 LEGIARTI000031391030

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, B. Laurensou

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 octobre 2015).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000031391026, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.