Article 1 LEGIARTI000031880141
A modifié :
- Arrêté du 5 janvier 2010 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2012 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 2016
NatureArrêté
Signé le4 janvier 2016
Publié le9 janvier 2016
Articles3 articles en vigueur
NORETLL1529386A
IdentifiantLEGITEXT000031880138
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 411-10, L. 441-1, L. 443-11, L. 445-1, L. 445-2, R. 111-2, R. 411-3, R. 441-5 et R. 445-2-1 ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2012 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000031880143
A modifié :
- Arrêté du 5 janvier 2010 : art. Annexe
Article 3 LEGIARTI000031880145
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 janvier 2016.
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, Sylvia Pinel La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal
Textes cités liens · DILA1
Code de la construction et de l'habitation. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 janvier 2016).