Décret n° 2016-78 du 29 janvier 2016 relatif au dispositif d'installation progressive en agriculture

Publics concernés : candidats aux aides à l'installation progressive en agriculture. Objet : mise en œuvre du dispositif d'installation progressive en agriculture Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret définit les modalités de mise en œuvre du dispositif de l'installation progressive en agriculture, notamment son champ d'application, ses conditions d'éligibilité et les modalités de sa gestion. Références : le décret est pris pour l'application de l'article L. 330-2 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction issue de l'article 31 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Les dispositions du code rural et de la pêche maritime qui en sont issues peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 330-2 ;

Vu le décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020,