Article 1 LEGIARTI000032634029
A modifié :
- ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 : art. 2, art. 4
A créé :
- ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 2016
NatureArrêté
Signé le27 mai 2016
Publié le4 juin 2016
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG1614297A
IdentifiantLEGITEXT000032634027
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 660-1 à D. 660-6 et son article D. 661-11 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000032634031
1. Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mai 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, P. Dehaumont
Textes cités liens · DILA1
Code rural et de la pêche maritime (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juin 2016).