Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3222-17 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 2513-11 et R. 2513-14 ;

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n° 2007-449 du 25 mars 2007 relatif aux missions et à l'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;

Vu l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2014 portant spécialisation et qualification professionnelle du personnel non officier de la Marine,