Article 1 LEGIARTI000032646368
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Divisions : Art. Annexe 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 2016
NatureArrêté
Signé le30 mai 2016
Publié le7 juin 2016
Articles2 articles en vigueur
NORDEFF1611938A
IdentifiantLEGITEXT000032646364
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000032646370
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mai 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, H. Bied-Charreton
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juin 2016).