Texte consolidé · Loi

LOI organique n° 2016-1086 du 8 août 2016 relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 2016
NatureLoi
Signé le8 août 2016
Publié le9 août 2016
Articles1 article en vigueur
NORDEVX1509092L
IdentifiantLEGITEXT000033014249
RéférenceLOI organique n° 2016-1086 du 8 août 2016 relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (1), version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique LEGIARTI000033014250

A modifié :

  • LOI organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 : art. Annexe

Fait à Paris, le 8 août 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Manuel Valls Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 août 2016).

Texte d'origine, publié au JO →
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