Article 1 LEGIARTI000033042865
A modifié :
- Arrêté du 12 février 2010 : art. 2
A abrogé :
- Arrêté du 12 février 2010 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 fixant les conditions d'affectation des inspecteurs-élèves du travail
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 août 2016
NatureArrêté
Signé le1er août 2016
Publié le12 août 2016
Articles3 articles en vigueur
NORETSR1622131A
IdentifiantLEGITEXT000033042861
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5212-13 ;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 12 février 2010 fixant les conditions d'affectation des inspecteurs-élèves du travail ;
Vu l'arrêté du 10 août 2010 modifié fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000033042867
1. Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la nomination des membres de la première promotion d'inspecteurs-élèves du travail qui commencera la formation après la date de sa publication.
Article 3 LEGIARTI000033042869
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel
Textes cités liens · DILA3
Code du travail (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 août 2016).