Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 décembre 2016,
Arrête :
1. Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » est enregistré au répertoire national de la certification professionnelle pour une durée de deux ans à compter du 25 décembre 2016.
1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 janvier 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA, M. Charbit
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 janvier 2017).