Article 1 LEGIARTI000034291426
A modifié :
- Arrêté du 19 janvier 2012 : art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 portant composition et organisation du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 2017
NatureArrêté
Signé le17 mars 2017
Publié le28 mars 2017
Articles2 articles en vigueur
NORDEVD1512012A
IdentifiantLEGITEXT000034291424
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2012 portant composition et organisation du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière, notamment son article 6 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière en date du 7 avril 2016,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000034291428
1. Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mars 2017.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales, sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche et de l'innovation, S. Bossini Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises, H. Durand
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mars 2017).