Article 1 LEGIARTI000034530650
1. Les annexes I, II et III de l'arrêté du 5 octobre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 2017
NatureArrêté
Signé le18 avril 2017
Publié le2 mai 2017
Articles5 articles en vigueur
NORDEVP1711145A
IdentifiantLEGITEXT000034530642
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code minier ;
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié, relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, et notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9) et 10) de l'article 1er du décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 modifié,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000034530658
1. Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000034530652
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2016
Divisions : Art. ANNEXE III
Annexe
Annexe LEGIARTI000034530654
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2016
Divisions : Art. ANNEXE I
Annexe
Annexe LEGIARTI000034530656
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2016
Divisions : Art. ANNEXE II
Fait le 18 avril 2017.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, M. Mortureux Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, M. Mortureux
Textes cités liens · DILA3
Code minier (V)
Code de l'environnement (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mai 2017).