Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 avril 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 2017
NatureArrêté
Signé le27 avril 2017
Publié le29 avril 2017
Articles4 articles en vigueur
NORAFSH1631530A
IdentifiantLEGITEXT000034547404
RéférenceArrêté du 27 avril 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-659 du 27 avril 2017 relatif au classement indiciaire applicable au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000036501128

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONSINDICES BRUTS
A compter du 1er janvier 2017A compter du 1er janvier 2019A compter du 1er janvier 2020A compter du 1er janvier 2021
Grade de psychologue hors classe
Echelon 81 015
Echelon 7979985995995
Echelon 6924930939939
Echelon 5863869876876
Echelon 4793800815815
Echelon 3740746757757
Echelon 2686693712712
Echelon 1602609620620
Grade de psychologue de classe normale
Echelon 11810816821821
Echelon 10751758763763
Echelon 9697702712712
Echelon 8649656668668
Echelon 7601608619619
Echelon 6565572582582
Echelon 5521528538538
Echelon 4491498500500
Echelon 3460467471471
Echelon 2450457457457
Echelon 1434441444444

Article 2 LEGIARTI000034547409

A abrogé :

  • Arrêté du 2 octobre 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
    Divisions : Annexe

Article 3 LEGIARTI000034547411

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 4 LEGIARTI000034547413

1. La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, M. Albertone La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique, C. Soulay Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice, M. Camiade

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 avril 2017).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000034547404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.