Article 1 LEGIARTI000034563338
1. L'arrêté du 25 octobre 1994 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 2017
NatureArrêté
Signé le28 avril 2017
Publié le30 avril 2017
Articles5 articles en vigueur
NORARCB1632570A
IdentifiantLEGITEXT000034563334
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale ;
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000034563340
A modifié :
- Arrêté du 25 octobre 1994
Article 3 LEGIARTI000034563342
A modifié :
- Arrêté du 25 octobre 1994 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000034563344
A créé :
- Arrêté du 25 octobre 1994 : art. 1-1, art. 1-2
Article 5 LEGIARTI000034563346
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 avril 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, B. Delsol
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 avril 2017).