Article 1 LEGIARTI000034992705
1. L'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 2017
NatureArrêté
Signé le9 juin 2017
Publié le23 juin 2017
Articles3 articles en vigueur
NORINTJ1634006A
IdentifiantLEGITEXT000034992697
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000034992703
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000034992701
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015 : art. null
Fait le 9 juin 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, H. Renaud
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juin 2017).