Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 2017

NatureArrêté

Signé le12 juillet 2017

Publié le22 juillet 2017

Articles2 articles en vigueur

NORINTJ1720297A

IdentifiantLEGITEXT000035261744

Référence

Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-3 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son titre II ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000035261748

A modifié ou créé :

Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 1, art. 6, art. 9, art. 13, art. 14, art. 17, art. 22, art. 27, art. 29, art. 30, art. 31, art. 34-1, art. 34-2, art. 34-3
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe II bis ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV

Article 2 LEGIARTI000035261750

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, H. Renaud

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 (V)

Code de la défense. (V)

Code de la sécurité intérieure (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juillet 2017).

Texte d'origine, publié au JO →