Article 1 LEGIARTI000035823659
A modifié :
- Arrêté du 27 mai 2014 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation humaine et militaire, à la formation sportive et au stage en entreprise des élèves de l'Ecole polytechnique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 2017
NatureArrêté
Signé le11 octobre 2017
Publié le18 octobre 2017
Articles3 articles en vigueur
NORARMA1728559A
IdentifiantLEGITEXT000035823656
La ministre des armées,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 675-1, L. 755-1 à L. 755-3 et D. 675-16 à D. 675-18 ;
Vu le décret n° 84-117 du 16 février 1984 modifié relatif à l'admission dans les services publics des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2014 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation humaine et militaire, à la formation sportive et au stage en entreprise des élèves de l'Ecole polytechnique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000035823661
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 2017 et ultérieurement.
Article 3 LEGIARTI000035823663
1. Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 octobre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, B. Laurensou
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 octobre 2017).