Article 1 LEGIARTI000036237938
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2008 : art. 5, art. 6, art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 2017
NatureArrêté
Signé le13 décembre 2017
Publié le20 décembre 2017
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS1734126A
IdentifiantLEGITEXT000036237935
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014 instituant un administrateur général des données ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attribution du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du secrétariat général en date du 23 novembre 2017,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036237940
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2017.
Stéphane Travert
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 décembre 2017).