Article 1 LEGIARTI000036254211
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2005 : art. 1, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2017
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2017
Publié le23 décembre 2017
Articles6 articles en vigueur
NORSSAH1734839A
IdentifiantLEGITEXT000036254206
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2006 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;
Vu l'arrêté du 18 août 2010 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'arrêté du 24 février 2014 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 8 décembre 2017,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036254213
A modifié :
- Arrêté du 16 janvier 2006 : art. 1, art. 5
Article 3 LEGIARTI000036254215
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 2006 : art. 1, art. 5
Article 4 LEGIARTI000036254217
A modifié :
- Arrêté du 18 août 2010 : art. 1, art. 4
Article 5 LEGIARTI000036254219
A modifié :
- Arrêté du 24 février 2014 : art. 1, art. 4, art. 6, art. 7
Article 6 LEGIARTI000036254221
1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, C. Courrèges
Textes cités liens · DILA4
Code de l'éducation (V)
Code du travail (V)
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 2017).