Article 1 LEGIARTI000036496268
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2008
Divisions : Art. A I ; Art. A II ; Art. B I ; Art. B II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 2018
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2017
Publié le13 janvier 2018
Articles3 articles en vigueur
NORMENH1732418A
IdentifiantLEGITEXT000036496266
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000036496270
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Article 3 LEGIARTI000036496272
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2017.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, E. Geffray La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, E. Geffray
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 janvier 2018).