Décret n° 2018-46 du 29 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Alpilles (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Alpilles ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements. Objet : parc naturel régional des Alpilles. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret proroge le classement du parc naturel régional des Alpilles pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 31 janvier 2022. Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret du 30 janvier 2007 portant classement du parc naturel régional des Alpilles (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Alpilles en date du 21 septembre 2016 ;

Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 7 juillet 2017,