Article 1 LEGIARTI000036641490
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 7, art. 8
Divisions : Art. 8 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 février 2018
NatureArrêté
Signé le12 février 2018
Publié le25 février 2018
Articles2 articles en vigueur
NORSSAR1804666A
IdentifiantLEGITEXT000036641488
La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,
Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux relevant des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports en date du 6 février 2018,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000036641492
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 février 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 février 2018).