Article 1 LEGIARTI000036717502
A modifié :
- Arrêté du 21 octobre 2016 : art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 2018
NatureArrêté
Signé le7 mars 2018
Publié le18 mars 2018
Articles2 articles en vigueur
NORARMH1807277A
IdentifiantLEGITEXT000036717496
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4126-1 à L. 4126-10 ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires ;
Vu le décret n° 2016-1043 du 29 juillet 2016 relatif aux associations professionnelles nationales de militaires ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036717504
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, A.-S. Avé
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mars 2018).