Article 1 LEGIARTI000036729923
A modifié :
- Arrêté du 21 janvier 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 2018
NatureArrêté
Signé le14 mars 2018
Publié le21 mars 2018
Articles2 articles en vigueur
NORINTJ1805653A
IdentifiantLEGITEXT000036729919
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036729925
1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mars 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, T. Thomas
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mars 2018).