Article 1 LEGIARTI000036733046
A abrogé :
- Arrêté du 27 avril 2011 : art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 2018
NatureArrêté
Signé le14 mars 2018
Publié le22 mars 2018
Articles4 articles en vigueur
NORINTJ1807089A
IdentifiantLEGITEXT000036733040
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 13-1 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036733048
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2011
Divisions : Art. Annexe I
Article 3 LEGIARTI000036733050
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2011
Divisions : Art. Annexe II
Article 4 LEGIARTI000036733044
1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 25 mars 2018.
Fait le 14 mars 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, T. Thomas
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mars 2018).